La boutique en ligne du site www.exportprive.com a été mise en place par la société EXPORT PRIVE LTD qui est l′exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d′un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.exportprive.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d′éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l′édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l′hypothèse où les produits, services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société EXPORT PRIVE LTD dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1.notice légale permettant une identification précise de la société EXPORT PRIVE LTD
2.présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3.indication, en Euros ou US Dollars du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4.indication des modalités de paiement, de livraison, ou d′exécution
5.l′existence d′un droit de rétractation
6.la durée de validité de l′offre ou du prix
7.les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou supérieure à un an
8.L′ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s′engager au titre des présentes conditions générales
 

Les présentes conditions générales expriment l′intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l′intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s′intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EXPORT PRIVE LTD au consommateur.
 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu′à l′extinction des garanties dûes par la société EXPORT PRIVE LTD.

 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu′une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l′objet d′une confirmation voie d′e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l′adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EXPORT PRIVE LTD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L′archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8-a : La société EXPORT PRIVE LTD présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter le code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu′il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société EXPORT PRIVE LTD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, us dollars et ne sont valables qu′à la date de l′envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l′ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société EXPORT PRIVE LTD qu′il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d′indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d′annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l′échange du produit.

14-a : Les produits sont livrés à l′adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l′état de l′emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu′à la société EXPORT PRIVE LTD, dans un délai d′une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l′envoi d′une facture à l′adresse de facturation et non à l′adresse de livraison. En ce qui concerne l′expédition, nous travaillons avec  EMS, Air Parcel, Air Mail. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un email vous en informant. Vous pourrez suivre l′évolution du colis directement via votre espace client.
14-b : Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d′encombrement faible ou moyen sont expédiés par le service Air Parcel ou Air Mail. Outre le fait d′être économique, ce service livre en une semaine ou plus dans le monde et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l′adresse de livraison en cas d′absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d′ouverture, dans un délai de quinze jours.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu′il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s′égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d′expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email.
Nous contacterons alors le service postal pour faire démarrer une enquête. Une enquête de ce type peut durer jusqu′à vingt-un jours à compter de la date de début de l′enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n′est pas retrouvé à l′issue du délai de vingt-un jours d′enquête, le service postal considère le colis comme perdu.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l′allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier.

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société EXPORT PRIVE LTD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d′erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société EXPORT PRIVE LTD pourra être faite : - en priorité par téléphone.
- en vous connectant sur notre site dans votre espace client à l′historique de votre commande puis "suivi de votre commande" où, par le formulaire de contact, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EXPORT PRIVE LTD de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société EXPORT PRIVE LTD attribuera un numéro d′échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur. L′échange d′un produit ne peut avoir lieu qu′après l′attribution au consommateur d′un numéro d′échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d′erreur de livraison ou d′échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société EXPORT PRIVE LTD dans son ensemble et dans son emballage d′origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société EXPORT PRIVE LTD.
Les frais d′envoi sont à la charge de la société EXPORT PRIVE LTD, sauf dans le cas où il s′avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d′origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

les taxes et déclarations douanières sont à la charge et de la responsabilité du client selon la législation de son pays de résidence. En aucun cas Export Privé ne pourra se substituer au client acheteur.

Tous les produits vendus sur exportprive.fr sont garantis par leurs constructeurs contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est systématiquement indiquée sur les fiches produits du site exportprive.fr.

La prise en charge de la réparation des produits disposant d'une garantie en cours de validité devra directement être demandée au « Service Client »  avant tout renvois de produit. Le retour des marchandises s'effectue aux frais (ou non : voir exception ci-dessous*), risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout appareil présentant des traces de choc ou d'humidité perdra tout droit à la garantie.

La société EXPORT PRIVE LTD veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

IMPORTANT : Il est fortement conseillé au client d’effectuer le retour par colis par « Air Merchandise Registered ». Aucun envois par TNT, Chronopost, Fedex, UPS car le produit risquerai d’être bloqué en douane et engendrer de longues démarches administrative pour le récupérer.

* Panne à l’ouverture ou dans les 15 jours après la réception du colis :

Le client devra avancer les frais de retour du produit qui lui seront remboursé à la réception du colis. La démarche à suivre en cas de retour est la mêle démarche à suivre que ci-dessus.



Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site exportprive.fr pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à EXPORT PRIVE LTD pour remboursement du ou des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai de 7 jours francs mentionné ci-dessus prend effet à compter de la réception de le ou des bien(s). Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour devra directement être demandée au « Service Client »  avant tout renvois et de ce fait, avant 7 jours.

EXPORT PRIVE LTD n'acceptera toutefois le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

 - Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.

 - Le produit doit être retourné en l'état neuf et dans son emballage avec les scellés non ouverts.

 - Le produit ne doit pas présenter de traces d'usures ou d'utilisation.

 - Tout produit qui aura été abîmé ou qui ne sera plus dans un état neuf, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que les CD, ou les DVD ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier  de son droit de rétractation.

IMPORTANT : Il est fortement conseillé au client d’effectuer le retour par colis par « Air Merchandise Registered ». Aucun envois par TNT, Chronopost, Fedex, UPS car le produit risquerai d’être bloqué en douane et engendrer de longues démarches administrative pour le récupérer.

 
 

Aucune des deux parties n′aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l′autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d′un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l′incidence de l′événement et convenir des conditions dans lesquelles l′exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d′approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l′arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d′une loi, d′un règlement ou à la suite d′une décision définitive d′une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Le fait pour l′une des parties de ne pas se prévaloir d′un manquement par l′autre partie à l′une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l′avenir comme une renonciation à l′obligation en cause.

En cas de difficulté d′interprétation entre l′un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l′une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s′adressera en priorité à la société EXPORT PRIVE LTD pour obtenir une solution amiable.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EXPORT PRIVE LTD intervenant dans le cadre de l′exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société EXPORT PRIVE LTD dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s′opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d′accès, de rectification à l′égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EXPORT PRIVE LTD.