Que dit la loi à propos de la vidéosurveillance ?

vidéosurveillance pour les personnes morales

Il est de plus en plus d’usage d’observer des particuliers ou des personnes morales qui optent pour s’équiper en systèmes de vidéosurveillance de différents types. Cependant, la loi encadre de façon assez rigoureuse les usages en matière de vidéosurveillance, en fonction d’un certain nombre de paramètres, l’un étant la distinction entre particulier et personne morale. Face à un tel constat, n’est-il pas légitime de s’interroger sur ce que dit concrètement la loi à propos de la vidéosurveillance ? Nous nous y sommes intéressés, et allons partager avec vous, les fruits de nos recherches sur la question.

La vidéosurveillance pour les particuliers

vidéosurveillance pour les particuliers

En tant que personne physique, il peut vous arriver de solliciter un service d’installation de vidéosurveillance chez vous ou dans un lieu qui vous appartient en tant que particulier. La loi, à cet effet, s’exprime en des termes assez clairs. Elle dit qu’une caméra de surveillance doit être installée chez vous dans le but de sécuriser votre intérieur. Par conséquent, vous avez l’obligation de vous assurer que votre système de vidéosurveillance ne viole pas le droit à vie privée de vos voisins. En termes plus concrets, vous devez vous garder d’orienter par exemple une caméra de vidéosurveillance dans la direction du jardin ou de la maison d’un voisin.

Vous n’avez le droit de surveiller que le domaine qui est le vôtre. Toutefois, si vous estimez qu’il vous faut installer la vidéosurveillance dans le but de filmer l’extérieur de votre maison et les rues alentour, cela est possible. Mais cette option n’est valable qu’à quelques conditions précises. Notez que pour pouvoir le faire, une autorisation de la préfecture est requise – pour en savoir plus, tapez sur ce lien.

La vidéosurveillance pour les personnes morales

Il n’y a pas que les particuliers qui souhaitent protéger leurs maisons. Les personnes morales telles que les entreprises optent également pour la vidéosurveillance afin de protéger leurs locaux. La loi est un peu plus ferme à leur endroit, car elles emploient des personnes qui ont droit à la sauvegarde de leur vie privée. Aussi, l’ensemble du personnel doit avoir l’information selon laquelle, un système de vidéosurveillance existe eu sein de l’entreprise. Il est également important que chaque salarié reçoive cette information de façon personnelle.

Lire aussi : Comment utiliser un logiciel espion ?

S’il se trouve que le responsable de l’installation de la vidéosurveillance a omis d’en informer le personnel, cela peut lui valoir d’aller en prison et il peut même être obligé de payer une amende de 45 000 €. Par ailleurs, dans un tel cas de figure, le responsable est sommé par la Justice de supprimer les images ainsi illégalement enregistrées par son système de vidéosurveillance, sauf circonstances exceptionnelles telles que la sécurité nationale.

La vidéosurveillance dans un lieu public

vidéosurveillance dans un lieu public

La loi est également très stricte dans ce cas. L’on ne peut filmer des personnes à leur insu. Il s’agit sinon, d’une violation de l’intimité et de la vie privée. De fait, il faut informer le public que le lieu public en question est sous vidéosurveillance. Il existe un moyen assez simple de le faire : ce sont les affiches et les panneaux. Il faut en installer sur le lieu filmé et s’assurer du fait que ces panneaux et affiches sont assez explicites pour toutes les personnes qui les verront.

À propos …

… Vidéo-verbalisation – Fliqués même la nuit !