Vers un renforcement des lois relatives aux drones ?

Depuis quelques années les drones font sensations, on en croise à tous les concerts pour capturer des vidéos aériennes, on en vois dans nos rues contrôlées par des enfants pas toujours au fait des interdictions et de la législation qui leurs sont propre et c’est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé une nouvelle proposition de loi pour sévir un peu plus sur l’utilisation des drones en France.

Des incidents bien réels

La proposition de loi commence fort avec des mots chocs pour bien saisir les autorités compétentes :

Mesdames, Messieurs, le 19 février 2016, un Airbus A320 d’Air France a évité de justesse une collision avec un drone volant à haute altitude, alors qu’il était en phase d’approche de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. […] Au cours des années 2014 et 2015, une vingtaine de sites abritant des activités nucléaires (notamment le cas de la base militaire de l’Ile-Longue, qui abrite les quatre sous-marins nucléaires) , ont été survolés illégalement par des drones.

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En voyant les incidents que les drones et véhicules aérien sans pilotes ont provoqué au Canada, les autorités ont donc décidé de sévir ! Mais qu’en est-il des secteurs pro utilisant les drones ? La loi ne compte pas les pénaliser apparemment :

sans pour autant freiner le développement d’un secteur économique aujourd’hui dynamique, dans lequel plusieurs entreprises françaises sont leaders, tant dans le domaine des équipements que dans celui des services.

Même avis pour le Parlement européen, qui affirme que la valeur ajoutée augmente avec la distance entre l’appareil et le télépilote (vols « hors vue ») : « Les usages, extrêmement variés, peuvent encore se développer à l’avenir, et inclure notamment les inspections de sécurité et le contrôle des infrastructures (voies de chemin de fer, barrages et centrales de production d’électricité), l’évaluation des catastrophes naturelles, les travaux agricoles de précision (agriculture raisonnée) ainsi que la production médiatique, la thermographie aérienne ou encore la livraison de colis dans des régions isolées.

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C’est quoi cette loi ?

Concernant la loi, en voici les grandes lignes :

  • Obligation d’identifier les drones, grâce à un site web
  • Obligation de formation préalable, impossible de savoir pour l’instant si cela concernerait des tutoriels en ligne ou des formations payantes…
  • Obligation pour les fabricants de fournir des drones équipés d’un « Dispositif électronique de signalement et lumineux » qui permettraient de localiser les drones facilement et rapidement. Il est aussi question d’une « Limitation des performances » ce qui signifie que les drone ne pourront plus voler à leurs vitesse max ou monter à leurs hauteur max.Les emballages doivent aussi inclure la note de la Direction générale de l’aviation civile qui renseigneras les pilotes des dangers potentiels à piloter un drone.
  • Instauration d’un nouveau délit de survol par maladresse ou par négligence d’une zone interdite qui pourra se solder par au maximum 1 an de prison et 45 000€ d’amende.

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Tous les drones ne sont pas concernés par cette nouvelle réforme mais plutôt ceux de plus d’un kilo. Pour savoir tout ce qu’il y a à savoir sur la législation concernant les drones et leurs évolution, je vous conseille de vous rendre sur le site drone-caméra.biz qui vous donne toutes les évolution sur sa page « Loi et drones ».